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Bientôt vendu, SFR peut-il encore vous faire souscrire à des forfaits avec 12 ou 24 mois d’engagement ?
L’opérateur SFR est-il encore autorisé à vendre des forfaits, avec engagement, sachant qu’il va bientôt être racheté par ses rivaux ? La question, aperçue dans un fil Reddit, est légitime et reflète la crainte des consommateurs autour de la disparition de l’opérateur au carré rouge.
Disons qu’un client souscrive à un forfait mobile avec smartphone pour un engagement de 24 mois, donc jusqu’à l’été 2028, mais que la migration pourrait débuter au plus tôt fin 2027 si l’Autorité de la concurrence donne son aval, qu’arriverait-il au contrat ? L’abonné se retrouverait-il lésé à un moment ou l’autre ?
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À partir de fin 2027, avec l’accord de l’Autorité de la concurrence, les 25 millions d’abonnés SFR seront répartis entre Bouygues Telecom, Free et Orange. La migration, ou bascule des lignes, sera entièrement assurée par les opérateurs et scrutée de près par l’Arcep et les associations de consommateurs. L’objectif est de s’assurer qu’il y ait bien une continuité des services lors du passage du réseau SFR à celui d’un autre MNO. Encore ce matin du 27 août, Free expliquait lors de la présentation de ses résultats semestriels que la migration serait un processus totalement invisible aux yeux des abonnés.
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Surtout, le gendarme des télécoms s’assurera que les droits des consommateurs soient respectés, peu importe la nature du forfait souscrit (avec ou sans engagement, mobile ou fixe…). SFR comme les repreneurs ont des obligations vis-à-vis des abonnés concernés par une migration, la première étant de ne pas modifier le contrat en cours. Si un prix ou un avantage est modifié, l’abonné gagne le droit de résilier son contrat sans frais les quatre mois suivant le changement. SFR, de son côté, doit prévenir ses abonnés au moins 30 jours avant la bascule de la ligne.
Globalement, les abonnés SFR, qu’ils soient ou non astreints à une période d’engagement, ne sont pas laissés-pour-compte. Toutefois, la vente de SFR ne peut servir de prétexte pour rompre sa période d’engagement sans payer les frais de résiliation. Les abonnés doivent pour cela se référer à la loi Châtel :
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La situation est un peu plus délicate s’agissant des forfaits internet. Alors que sur mobile, une bascule de ligne ne nécessite pas de changer de carte SIM ni de smartphone, une migration sur le fixe entraîne forcément des modifications dans le contrat sur les débits ou l’offre TV, outre le changement de box qui est aussi à prévoir. Les abonnés profiteraient donc sûrement d’une résiliation sans frais comme le prévoit l’article L. 224-33 du Code de la consommation.
À l’instar des abonnés obligés de passer de l’ADSL à la fibre optique, les abonnés fixes de SFR migrés chez un autre FAI bénéficient de protections légales et pourraient même recevoir des offres commerciales avantageuses des repreneurs.