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Une IA peut-elle créer des images pédocriminelles sans tomber sous le coup de la loi ?
Une cour d’appel fédérale américaine vient de juger que la possession d’images pédopornographiques produites par intelligence artificielle relève de la liberté d’expression, à condition qu’aucun enfant réel n’y figure. Les juges réclament un réexamen de cette position par la Cour suprême.
Cette hallucinante histoire se passe aux États-Unis. Steven Anderegg, un ingénieur logiciel américain, a utilisé des outils d’IA générative pour produire des images pédopornographiques hyperréalistes. Ce sont des Child Sexual Abuse Material, CSAM aux États-Unis.
En octobre 2023, il en a transmis une à un mineur par message privé sur Instagram. Heureusement, Meta a repéré l’image et l’a signalée à la CyberTipline, la plateforme de signalement d’exploitation sexuelle des enfants américaine. Après enquête, l’ingénieur a été arrêté. Il a été poursuivi pour possession, mais aussi pour production et distribution de ce type de contenu.
Il a alors demandé l’abandon des poursuites pour possession au nom du Premier Amendement américain sur la liberté d’expression. Et contre toute attente, un tribunal de district lui a donné raison, mais le ministère public a fait appel de cette décision. Fin août, un panel de la cour d’appel fédérale du 7e circuit a confirmé que cette possession reste protégée, dès lors qu’aucun enfant réel n’apparaît sur l’image.
Mary Anne Franks est professeure de droit à l’université George Washington où elle est titulaire d’une chaire consacrée à la propriété intellectuelle et aux droits civiques.
Elle comprend le trouble suscité par cette décision. Mais pour elle, le panel du 7e circuit n’a fait qu’appliquer une jurisprudence qui date de Mathusalem, avant même que l’IA ne puisse produire des images hyperréalistes de personnes fictives.
Les juges ont retenu trois décisions successives de la Cour suprême pour construire leur raisonnement.
En 1969, dans l’arrêt Stanley contre Géorgie, la haute juridiction avait reconnu à chacun le droit de détenir des contenus obscènes à son domicile.
En 1990, avec l'arrêt Osborne contre Ohio, elle a exclu les images pédopornographiques de cette protection, même lorsque leur détention reste strictement privée. Selon la Cour, ces images perpétuent le préjudice subi par l’enfant représenté et risquent d’encourager de nouvelles agressions.
La Cour suprême a examiné, en 2002, une loi fédérale plus large. Celle-ci interdisait aussi les images pédopornographiques entièrement virtuelles, sans qu’aucun enfant réel n’ait été impliqué dans leur fabrication. Les juges ont invalidé cette disposition et ont, de fait, reconnu aux images pédopornographiques entièrement générées par ordinateur une protection au titre du Premier Amendement.