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Six questions sur le procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault
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L'ancienne ministre, qui a perçu 900 000 euros d'honoraires de Renault-Nissan, comparaît à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, dans un retentissant procès pour corruption et trafic d'influence. Renvoyé devant la justice à ses côtés mais toujours en fuite au Liban, Carlos Ghosn demande un report de l'audience.
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Elle se dit prête et déterminée à être jugée. Rachida Dati comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris à partir de 13h30, mercredi 16 septembre, notamment pour corruption. Six après-midi d'audience sont prévus, jusqu'au 28 septembre, pour lui permettre de s'expliquer sur les honoraires d'avocate de 900 000 euros versés par Renault-Nissan entre 2010 et 2012, alors qu'elle était députée européenne.
L'ancien PDG de Renault, Carlos Ghosn, est renvoyé devant la justice à ses côtés. Mais il sera absent, et demande le report du procès. La question sera tranchée à l'ouverture de l'audience. En attendant, franceinfo répond à six questions qui se posent autour de ce dossier complexe.
Tout commence le 19 novembre 2018, jour de l'interpellation au Japon de Carlos Ghosn, qui entraîne la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien, à l'époque PDG de Renault. Sa retentissante arrestation déclenche une série de vérifications et d'audits internes au sein du groupe automobile français. Une première enquête est ouverte au parquet de Nanterre en février 2019.
A peine deux mois plus tard, une actionnaire de Renault adresse au Parquet national financier (PNF) une plainte pour corruption, abus de biens sociaux et recel. Danièle Coutaz-Repland – morte en janvier 2024 – dénonce l'opacité et des rémunérations excessives distribuées par la société néerlandaise Renault-Nissan BV (RNBV), dont Carlos Ghosn est aussi le PDG. RNBV doit servir de support à l'alliance entre les constructeurs français et japonais.
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Parmi les consultants visés dans la plainte figure l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, eurodéputée de 2009 à 2019, et avocate en parallèle. Selon la plaignante, qui étaye ses accusations par des articles de presse et des documents, cette double casquette la rendait susceptible de se prononcer sur des décisions du Parlement européen concernant Renault. Une enquête est ouverte à l'été 2019, et lors d'une perquisition au siège du constructeur, la justice tombe sur un contrat litigieux conclu entre RNBV et Rachida Dati.
Au terme de leur enquête, les juges d'instruction ont estimé que Carlos Ghosn avait utilisé les fonds de la société RNBV pour verser 300 000 euros d'honoraires par an, en 2010, 2011 et 2012, à Rachida Dati, soit une somme totale de 900 000 euros, sans qu'un travail réel ait été fourni. Selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que franceinfo a pu consulter, la "contrepartie" de cette convention était, pour l'eurodéputée, de mener "quelques actions de lobbying auprès du Parlement européen" pour le compte de Renault-Nissan, abusant ainsi "de son influence réelle ou supposée", entre octobre 2009 et février 2013.
Rachida Dati a d'abord été placée sous le statut de témoin assisté, puis mise en examen en juillet 2021. Elle est finalement jugée pour corruption passive et trafic d'influence passif, car soupçonnée d'être la personne corrompue. Carlos Ghosn, accusé d'être le corrupteur, est renvoyé pour corruption active et trafic d'influence actif. L'ancien PDG de Renault doit en plus être jugé pour abus de pouvoir et de confiance, Rachida Dati pour recel de ces délits. La maire du 7e arrondissement de Paris conteste toutes les infractions qui lui sont reprochées. Selon elle, son travail pour le compte de Renault était réel et n'avait aucun lien avec son mandat d'eurodéputée.