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Une taxe sur chaque gigaoctet téléchargé : les députés viennent de voter une mesure qui pourrait coûter cher
L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet de données transmis aux internautes français. Si la mesure venait à entrer en vigueur, les fournisseurs de contenus devraient passer à la caisse, avec un risque de répercussion sur le prix de nos abonnements.
Regarder une série sur Netflix, télécharger un jeu vidéo de 100 Go ou simplement passer quelques heures sur YouTube pourrait bientôt coûter plus cher aux plateformes qui nous fournissent ces contenus. Ce vendredi 30 octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2027 qui propose de taxer les données circulant sur Internet. Une idée pour le moins originale, défendue au nom d’une meilleure contribution des géants du numérique aux finances publiques. Mais derrière les milliards d’euros espérés par ses auteurs, plusieurs questions se posent, à commencer par celle qui nous intéresse tous : qui finira par payer ?
L’amendement déposé par le député socialiste Laurent Lhardit prévoit la création d’une taxe sur les données numériques envoyées aux internautes français. Le texte a été adopté de justesse, par 11 voix contre 10, malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur général du budget.
Le principe est simple : chaque gigaoctet de données transmis serait taxé à hauteur de 0,055 euro, soit 5,5 centimes.
Prenons un exemple concret. Le téléchargement d’un jeu vidéo de 100 Go représenterait théoriquement 5,50 € de taxe pour l’entreprise qui distribue les données. Avec 200 Go, la taille estimée de GTA VI, la facture grimperait à 11 €. Et pour une plateforme de streaming diffusant des milliards de gigaoctets chaque année, les sommes pourraient rapidement devenir considérables.
Précision essentielle : ce ne sont pas les internautes qui seraient directement taxés, ni les fournisseurs d’accès à Internet. La contribution serait due par les entreprises qui émettent les données, qu’il s’agisse des plateformes vidéo, des réseaux sociaux ou des distributeurs de contenus numériques.
Les opérateurs, eux, seraient chargés de mesurer les volumes transmis et de communiquer les résultats à l’administration fiscale. Le dispositif prévoit une collecte agrégée, sans examiner le contenu des échanges ni identifier les habitudes individuelles des abonnés. Ses modalités techniques devront toutefois être précisées par décret.
Pour éviter une taxation disproportionnée, l’amendement prévoit également un plafonnement lié au chiffre d’affaires des entreprises : 15 % de leurs revenus français ou 2 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Les auteurs de l’amendement estiment que cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros par an à l’État. Ils s’appuient notamment sur les quelque 200 milliards de gigaoctets de trafic annuel évoqués dans leur exposé des motifs.
Leur objectif est de faire davantage contribuer les grands acteurs internationaux du numérique, qui représentent une part considérable du trafic Internet français.