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Actualité : Taxe au gigaoctet de 5,5 centimes : qui paierait, combien et à partir de quand
Cinq centimes et demi le gigaoctet : sur le papier, la taxe votée par les députés ressemble à une poussière fiscale. Ses défenseurs comptent pourtant sur 200 milliards de gigaoctets envoyés chaque année vers les box et les smartphones des Français, et en attendent 10 milliards d'euros. Si Netflix, Steam et consorts faisaient payer chaque centime à leurs clients, la note pourrait grimper jusqu'à près de 580 euros par an pour une famille de quatre. Voici le calcul complet, avant un vote qui peut tout effacer dès ce mardi.
© Les Numériques - Fixée à 0,055 € par gigaoctet, la taxe serait payée par les plateformes, libres ensuite de la répercuter sur leurs abonnés.
Le 30 octobre, l'Assemblée nationale a adopté par 11 voix contre 10 l'amendement n° I-1358 au budget 2027, porté par le député socialiste Laurent Lhardit. Il créerait une taxe de 0,055 euro sur chaque gigaoctet envoyé aux abonnés internet en France. La facture reviendrait aux fournisseurs de contenus, de Netflix à Steam en passant par les services de cloud, comme nous le détaillions dans notre premier article sur cette taxe. Rien ne les empêcherait de la répercuter sur leurs tarifs, et c'est ce scénario que nous avons chiffré.
Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom se contenteraient de compter, chaque trimestre et sous le contrôle de l'Arcep et du fisc, les volumes envoyés par chaque plateforme vers leurs abonnés. Aucun internaute ne recevrait de facture : la taxe serait due par l'émetteur des données, qu'il soit installé en France ou à l'étranger.
Le reste dépend du bon vouloir des plateformes, libres d'augmenter leurs abonnements pour compenser. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, redoute aussi que la charge glisse vers les annonceurs, comme il l'a expliqué en séance.
Je vois mal comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de Facebook, Instagram ou TikTok puisque ces services sont gratuits.
L'amendement s'appuie sur un chiffre attribué à l'Arcep, le gendarme des télécoms : 200 milliards de gigaoctets acheminés chaque année vers les abonnés des opérateurs français. Au taux de 5,5 centimes, l'addition atteint 11 milliards d'euros. Les députés à l'origine du texte en attendent environ 10 milliards.
Rapportés aux 69,1 millions d'habitants estimés par l'Insee au 1er janvier 2026, ces 10 milliards donnent la facture suivante.
Ces montants constituent un maximum. Les 200 milliards de gigaoctets reviennent à supposer que le trafic internet reste toute l'année au niveau des heures les plus chargées, comme si chaque heure ressemblait à un dimanche soir devant Netflix. C'est ainsi que le baromètre de l'Arcep mesure le trafic, à un niveau proche des pics. Or le trafic baisse nettement la nuit et en journée. Le volume réel sur un an, et donc la note, se situent en dessous.
Notre calcul suppose aussi une répercussion intégrale sur les particuliers. Une partie du trafic aboutit chez des entreprises, et les services gratuits n'ont aucun abonnement à augmenter.