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Taxe sur le gigaoctet abandonnée : retour sur un amendement controversé (vidéo)
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Mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2027 : 458 voix contre, aucune pour. Ce vote emporte avec lui tous les amendements adoptés depuis octobre, dont celui instaurant une taxe sur le gigaoctet. C’est donc le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, que le Sénat examinera à partir du 20 novembre.
VLC, Steam et Netflix peuvent souffler, pour l’instant. Rien n’empêche en effet que l’idée revienne sous une autre forme, dans un autre texte. D’où l’intérêt de comprendre pourquoi elle avait déclenché une telle levée de boucliers. Notez que notre vidéo a été publié le 3 novembre.
Tout est parti d’un amendement budgétaire voté le vendredi 30 octobre, porté par le député socialiste Laurent Lhardit. Le principe : taxer chaque gigaoctet de données envoyé par les plateformes aux internautes français, à hauteur de 5,5 centimes. La mesure a immédiatement provoqué la colère noire de plusieurs professionnels du secteur, à commencer par Xavier Niel, le fondateur de Free.
VideoLAN (VLC) a même taclé les « politiciens probablement les plus ignorants sur Terre ».
Sur le papier, le Parti socialiste espérait récupérer 10 milliards d’euros par an en ciblant les géants du web comme Netflix, Google ou Amazon. Dans la pratique, le calcul devenait vite intenable :
Les promoteurs du texte assuraient que l’utilisateur final ne débourserait pas un centime. C’était faire l’impasse sur la réalité économique des services payants. Face à des marges rabotées, les plateformes de streaming auraient eu toutes les raisons de répercuter cette charge sur le prix de l’abonnement. Pour les services gratuits comme Instagram ou TikTok, la taxe aurait pesé sur les annonceurs, et donc indirectement sur les petits commerces français qui utilisent ces réseaux pour se faire connaître.