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Vélos électriques : ce document obligatoire qui va tout changer à partir de 2027
L’Union européenne veut légiférer sur les batteries de vélos électriques en mettant en place un « passeport batterie » inédit. C’est une sorte d’une fiche d’identité numérique que devront porter toutes les nouvelles batteries de vélos électriques mises sur le marché à partir du 18 février 2027. Le site néerlandais Bright nous en rappelle les tenants et les aboutissants dans un récent article. Ainsi, chaque batterie de vélo électrique neuve portera un QR code qui donne accès à son origine et à sa composition. Son état de santé, en revanche, ne sera pas visible par tout le monde.
L’obligation vient du règlement européen sur les batteries, adopté en juillet 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le texte s’applique par étapes, et le passeport fait partie des mesures prévues pour février 2027.
Les vélos ne sont d’ailleurs pas les seuls concernés : la règle vise toutes les batteries des « moyens de transport légers » (vélos, trottinettes et scooters électriques), quelle que soit leur capacité, mais aussi les batteries de voitures électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. L’objectif affiché est de pouvoir suivre chaque batterie, de l’usine jusqu’au recyclage.
Les batteries sont la première famille de produits pour laquelle l’Union européenne rend obligatoire un passeport numérique. Selon la Commission européenne, le registre qui doit centraliser ces passeports est en service depuis le 20 juillet 2026.
Le passeport indique le nom du fabricant, la composition chimique, la capacité, les cycles de charge, la durabilité et les matériaux utilisés. Il contient aussi l’état de santé de la batterie et son niveau de dégradation, ce qui permet d’estimer la durée de vie qui lui reste. Pour autant, tout le monde ne verra pas toutes ces informations : ces données propres à chaque batterie (état de santé, nombre de cycles déjà effectués) sont justement réservées aux « personnes ayant un intérêt légitime », comme les réparateurs ou les recycleurs. Le grand public n’a accès qu’aux informations générales sur le modèle : fabricant, composition chimique, capacité, durée de vie prévue.
Ici, l’Europe veut surtout mieux encadrer le marché de l’occasion. Sur le papier, le passeport doit permettre à l’acheteur d’un vélo de seconde main de vérifier l’état réel de la batterie avant de payer, et de repérer plus vite une usure que le vendeur aurait passée sous silence. Le passeport ne garantit rien pour la suite : il montre l’état de la batterie au moment où on le consulte. Surtout, il ne concerne que les batteries mises sur le marché à partir du 18 février 2027. Celles qui sont déjà en circulation n’en auront jamais, même si le vélo est revendu plus tard, ce qui signifie qu’il faudra quelques années avant de voir leurs effets réels.
Le règlement impose aussi que les batteries de vélos électriques, et même les cellules qui les composent, puissent être retirées et remplacées par un réparateur indépendant, pendant toute la durée de vie du vélo. La batterie devra en outre rester disponible en pièce détachée au moins cinq ans après la mise sur le marché du dernier exemplaire du modèle, à un prix raisonnable. D’autres appareils sont concernés à partir de février 2027 : les ordinateurs portables, enceintes Bluetooth, casques audio, liseuses et jouets vendus dans l’UE devront avoir une batterie que l’utilisateur peut retirer et changer lui-même. Le texte prévoit des exceptions, mais beaucoup de ces appareils vont devoir changer de conception.
Les fabricants de vélos et de batteries ont donc un peu plus de trois mois pour s’y préparer. Passé le 18 février 2027, une batterie de vélo électrique neuve ne pourra plus être mise sur le marché européen sans passeport.
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